Terms and Conditions

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA plate-forme SGOSAS

Date d’effet : août 2022

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

 1. Introduction générale

 Les présentes conditions d’utilisation tiennent lieu de contrat entre les différentes parties en relation commerciale sur la plate-forme multi-services de la Startup STAMKOSS GROUP OFFICIEL SAS.

 Les présentes conditions d’utilisation portent sur les services fournis sur la place de marché ; elles sont créatrices d’obligations entre les parties cocontractantes.

 Ces conditions d’utilisation s’appliquent, sauf exception, à toutes les transactions conclues entre les divers prestataires de services (SGO SAS, ses fournisseurs et ses partenaires prestataires) et les différentes catégories de clients (personnes physiques ou morales).

 Les présentes conditions d’utilisation :

(1) Fixent les conditions d’accès et d’utilisation des ’’Utilisateurs’’ sur le site (celles des clients ainsi que celles relatives aux partenaires prestataires affiliés au site) ;

 (2) Régissent les relations et les échanges commerciaux entre les différentes parties ou acteurs en relation sur le site ;

 (3) Fixent les conditions d’ordre légales telles les obligations, la responsabilité de chacune des parties ; les limitations de responsabilité de la SGO SAS vis-à-vis des utilisateurs de sa plate-forme ; ainsi que les conditions de résolution des litiges entre la SGO SAS et les différentes parties. 

(4) Fixent diverses conditions d’ordre commercial comme les conditions liées à la passation de commande, l’achat et le paiement des commandes sur le site ; les conditions d’expédition et/ ou de livraison ; les conditions de rétractation…etc

 Toutefois, en plus de ces présentes conditions d’utilisation, liant les parties contractantes entre elles, des contrats spéciaux, dits particuliers ou supplémentaires peuvent être conclus entre la SGO SAS et les utilisateurs du site, de façon plus précise entre des professionnels ou entre un client consommateur ou non-professionnel et un professionnel. Ceux-ci peuvent porter sur diverses objets ou choses pour lesquels les parties souhaiteront se lier par un contrat créateur d’effet d’obligation, régi par loi et auquel nul ne peut se soustraire sans respecter les conditions légales de rupture du contrat qui sont de droit imposées.

 Toute rupture abusive, clause abusive, manquements aux obligations d’une des parties cocontractantes ou tout fait pouvant être qualifié de violation des présentes 2 conditions d’utilisation ou encore de tout autre contrat, en leur cause ou leur objet, peuvent engendrer un litige qui sera, dans un premier temps, connu et résolu par une cour d’arbitrage, notamment la CATO, ci-dessous désignée à la section 25 « Litige et Arbitrage : Clause de compétence et droit applicable ».

Ces conditions d’utilisation contiennent ainsi une disposition d’arbitrage obligatoire qui, comme indiqué dans la section 25 « Litige et arbitrage : Clause de compétence et droit applicable », exige le recours à l’arbitrage sur une base individuelle pour résoudre les litiges. Cela signifie que vous, toute catégorie d’utilisateur du présent site et la SGO SAS ainsi que, les entités la SGO SAS renoncez chacun au droit de vous poursuivre mutuellement en justice ou dans le cadre de recours collectifs de toute nature. Dans l’arbitrage, il n’y a pas d’interrogatoires préalables, il n’y a pas non plus de procédure d’examen en justice, par-devant un tribunal.

Des alinéas qui précèdent, au paragraphe 7 de la présente section 1 « Introduction générale », il en ressort que, tout litige entre la SGO SAS et tous les utilisateurs du présent site, quelle que soit leur catégorie, doit être résolu par une procédure d’arbitrage obligatoire avant toute assignation ou procédure devant une juridiction en instance.

Les conflits entre partenaires prestataires affiliés à la SGO SAS et tout client sur le site, peuvent aussi être connus et résolus par la CATO, sauf si les parties susmentionnées en décident autrement.

 2. Définitions des termes

Dans les présentes conditions d’utilisation :

· Lorsque nous disons « Vous », « votre », « vos » et « client », nous désignons toute personne physique ou morale qui passe une Commande ou fait un recours à un service sur le présent site internet ;

· Quand nous disons « Commande », nous entendons toute sollicitation de services aboutissant à une passation de commande, conclue par une transaction portant sur un service spécifique voulu par un Utilisateur préalablement inscrit sur le présent site et désireux de bénéficier des services fournis par la SGO SAS, ses partenaires fournisseurs ou ses affiliés prestataires de services ;

· Lorsque nous disons « Conditions Générales d’Utilisation ou CGU », nous désignons les présentes conditions générales d’utilisation et autres mesures publiées par SGO SAS, y compris toutes mises à jour de ces CGU ;

· Quand nous disons « Consommateur », nous entendons l’acheteur physique qui, plus ou moins assimilable à un non-professionnel, n’agit pas pour des besoins professionnels ou dans le cadre professionnel ;

· Lorsque nous disons « Professionnel », nous désignons l’acheteur personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle ;

· Quand nous disons « Services », nous entendons de façon extensible tous biens (produit, marchandise) ou toutes prestations de services qui peuvent être légalement fournis ou vendus aux Utilisateurs (désigne dans le présent cas, les clients ou acheteurs de toutes catégories) par SGO SAS, ses fournisseurs et ses partenaires prestataires de services à travers la présente place de marché ;

· Lorsque nous disons « Contenu », nous désignons les informations sur les marchandises, les descriptions de produits, les commentaires, les réactions, les critiques, les messages, les suggestions, les données, autres renseignements, contenus et matériels (dont les entêtes de page, les images, le texte, les illustrations, les formats, les logos, les mot-dièses ou « hashtags », les dessins, les photographies, les icônes, les programmes logiciels, les clips musicaux et les téléchargements, les clips vidéos et les matériels rédigés…etc) ;

· Quand nous disons « Idées », nous entendons les concepts, les créations, les réactions et le savoir-faire que vous mettiez à disposition ou fournissiez sur le site ou en relation avec la SGO SAS;

· lorsque nous disons « Site la SGO SAS», « place de marché » ou « plate-forme », nous désignons le présent site internet fourni par Stamkboss, le www.sgosas.com, ainsi que toutes les fonctionnalités, tous les services et contenus connexes offerts par la SGO SASsur ou via le www.sgosas.com, les systèmes, serveurs et réseaux permettant de rendre disponibles le présent site ;

· Quand nous disons « la SGO SAS», « propriétaire du site », « nous », « notre » ou « nos », nous désignons ’’la Société STAMKBOSS GROUP OFFICIEL SAS’’ (et toutes ses subdivisions internes ou filiales présentes et à venir) ainsi que les sociétés affiliées, les directeurs, les cadres, les employés et agents de la structure amplement désignée à la section 1 « A propos de nous » des présentes CGU. Mais quand nous disons « entités de la SGO SAS» nous désignons ses fournisseurs, vendeurs, entrepreneurs, concédants de licence légalement en relation ou en collaboration avec la SGO SAS;

· Lorsque nous disons « Partenaire prestataire », nous entendons toute personne qui, en tant que commerçant ou assimilé, fait l’accomplissement des actes de commerce par nature sa profession et qui fournit des prestations de services sur la place de marché de Stamkboss. En qualité de commerçant ou d’assimilé (fournisseur ou vendeur de services indépendant) préalablement inscrit et exerçant sur la place de marché en vue d’exposer, de proposer et de vendre les différents types de services dont il fournit, de façon indépendante, des prestations à la clientèle, à travers leur boutique en ligne ; 

· Quand nous disons « Utilisateur », nous désignons toute personne qui fait utilisation du présent site que nous fournissons.

 3. A propos de nous

 La Société STAMKBOSS GROUP OFFICIEL SAS, encore désignée par les termes   « la SGO SAS», « propriétaire du site », « nous », « notre », « nos », dans ces présentes conditions d’utilisations, est une Société par Action Simplifiée régie par le droit Ohada.

Son siège social se situe à Lomé (TOGO), Villa E2-28, Cité Baguida et a ses locaux officiels de travail basés à Hédzranawoé Imm. COWORK 3^ème étage. Vous trouverez nos coordonnés à la section 28 « Comment nous contacter » ci-dessous.

La Société STAMKBOSS GROUP OFFICIEL SAS est immatriculée au Centre de Formalités des Entreprises, au N°CFE : 05809PM2022/ 2022. Elle est identifiée au Registre du commerce et des crédits mobiliers comme il suit :

N°RCCM : TG-LFW-01-2022-B16-00018 ; NIF : 1001801139 ; N°CNSS : 155061.

La Société STAMKBOSS GROUP OFFICIEL SAS, est la société fournisseuse et propriétaire du présent site, ayant pour nom de domaine : « www.sgosas.com ».      

Le site fourni par la SGO SAS, est un système sécurisé et couplé au blockchain.

Le système de blockchain permet la fiabilité, la traçabilité des contrats et transactions

conclus entre les différentes parties en relation commerciale sur notre plate-forme de e-commerce.

A travers sa place de marché, la SGO SAS assure la mise en relation entre les différentes parties qui peuvent entrer en relation commerciale (les fournisseurs, les vendeurs et les acheteurs de toutes catégories) ; fournit de multiples Services (biens et/ ou prestations), en prestation directe ou indirecte, à travers ses fournisseurs de services, les vendeurs ou sociétés prestataires en partenariat avec elle ; garantit la fiabilité et la traçabilité des contrats et transactions entre les parties, par le biais de son système de blockchain.

 La Société STAMKBOSS GROUP OFFICIEL et ses partenaires prestataires, vous proposent les services ci-après:

· 1-E-commerce - Santé - Bien-être & Luxe ;

· 2-Prestations de Services Logistiques ;

· 3-E-Learning & Recherches Technologiques ;

· 4-Voyages - Hôtelleries - Tourisme & Restauration ;

· 5-Transports & Activités connexes ;

· 6-Sports & Activités parallèles ;

· 7-Agrobusiness ;

· 8-Evénementiels - Stylisme - Modélisme ;

· 9-FinTech ;

· 10-concession, maintenance et tuning auto-moto ;

· 11-Immobiliers & Activités connexes ;

     12-Bancassurances 

· Et toutes prestations de services liées ou pouvant être liées aux services déjà mis sur la place de marché.

 4. Préambule

 Bienvenue sur le site web fourni par STAMKBOSS GROUP OFFICIEL SAS. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation.

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les Services fournis par La SGO SAS, ses « fournisseurs » et ses « affiliés ou partenaires prestataires » aux

« différentes catégories de clients » sur le site de SGO SAS, quelles que soient les lauses pouvant être inscrites sur les documents du client et notamment ses conditions générales d’achat. Ces présentes conditions d’utilisation régissent aussi votre accès et utilisation de tous les sites de Stamkboss.

 En tant que client, les présentes conditions d’utilisation sont systématiquement communiquées au client qui en fait la demande. Ces conditions d’utilisation peuvent être consultées lorsque la prestation de services est fournie par la SGO SAS à travers ses fournisseurs ou par les partenaires prestataires sur le site.

Le client est tenu de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation avant toute passation de commande.

En utilisant la plate-forme de la SGO SAS, vous affirmez que vous avez l’âge légal pour conclure les présentes conditions d’utilisation ou, si vous ne l’avez pas, que vous avez obtenu de vos parents ou de votre tuteur le consentement pour conclure les présentes conditions d’utilisation et que vos parents ou votre tuteur, consentent à ces conditions d’utilisation en votre nom. Si vous violez ou n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, votre accès et votre utilisation du site de la SGO SAS ne seront pas autorisés.

En cas de modification ultérieure des conditions d’utilisation, le client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande. Des conditions spéciales de prestations, supplémentaires aux conditions générales d’utilisation, peuvent s’appliquer à certains services offerts sur le site de la SGO SAS ou par d’autres canaux légaux (notamment, la logistique, le transport, l’immobilier et d’autres services en prestation ou pouvant être mis en prestation par SGO SAS, ses fournisseurs ou ses partenaires prestataires sur le site).

 En tant que affilié ou partenaire prestataire, en utilisant le site de la SGO SAS, vous déclarez avoir la qualité de fournisseur, vendeur, commerçant, voire être légalement enregistré par l’Etat où vous résidez en tant que opérateurs économiques (concernant votre enregistrement CFE, ou aux organismes équivalent dans votre pays, si vous ne résidez pas au Togo, nous vous invitons à le prévoir). Vous garantissez avoir les capacités juridiques et la qualification professionnelle pour exercer sur la place de marché de la SGO SAS en tant que fournisseur, vendeur, commerçant indépendant puis pour conclure les présentes conditions d’utilisation ou tout autre contrat avec la SGO SAS. Vous acceptez, à ce titre, d’adhérer aux présentes conditions d’utilisation et à toutes autres conditions supplémentaires régissant votre accès et utilisation du site de la SGO SAS. Vous acceptez de répondre à toutes les obligations relatives à votre profession de commerçant ou assimilé, prestataires sur le présent site, vis-à-vis des clients, utilisateurs du présent site ainsi que, de la SGO SAS et de répondre de votre responsabilité en cas de litige. En tant que professionnel, exerçant à titre de commerçant ou vendeur de service indépendant, en partenariat avec la SGO SAS sur le site, des dommages-intérêts ou des indemnités peuvent vous être exigés en cas de violation des présentes conditions d’utilisation ou de tous autres conditions ou contrats supplémentaires qui vous seront soumis à adhésion.

Les données enregistrées dans le système informatique décentralisé et sécurisé de la SGO SAS constituent la preuve des transactions ou contrats conclus entre chacune des parties sur le présent site. Ces données enregistrées dans le système informatique de la SGO SAS peuvent être consultées, au besoin, par toute autorité compétente ou par qui, y ayant droit à en faire une demande, introduit une à cette fin. Toutefois, ces consultations seront faites dans le strict respect de notre « Politique de confidentialité ».

Au cas où, vous violez ou n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation ou toutes autres conditions spéciales et supplémentaires, applicables à votre catégorie d’utilisateur, la SGO SAS est en droit de vous interpeller au moyen d’un préavis pour vous contraindre à respecter les termes et conditions de chaque contrat auquel vous adhérez. En cas de violation, de défaut de réception, de toute faute ou de récidive contre une disposition ou des dispositions de ces conditions d’utilisation, y compris le contrat spécial portant sur les partenaires prestataires sur le site, un préavis suivi de suspension ou de suppression peut vous être adressé.

Vu les dispositions qui précèdent à l’alinéa 2 du paragraphe n°9 de la présente section 4 « Préambule », votre accès et votre utilisation du site de la SGO SAS, peuvent être suspendus ou supprimés si, vous êtes reconnus comme contrevenant, en partie ou en entier, aux dispositions des présentes conditions d’utilisation ou à celles portant sur le contrat de partenaire prestataire.

 5. Inscription

 L’inscription au site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

La fourniture des prestations de services par un partenaire (en qualité de fournisseur ou de vendeur affili(é) tout comme l’utilisation et l’achat de services qui sont proposés sur le site de la SGO SAS aux clients de toutes catégories confondues, consommateurs ou professionnels, sont préalablement conditionnés à une inscription pour chaque type d’utilisateur.

L’inscription sur le site de la SGO SAS doit être impérativement faite avec votre passeport, une carte nationale d’identité ou un permis officiel que vous soyez partenaire ou client. Le document fourni doit être en cours de validité.

L’inscription est soumis au paiement des frais de tenue de compte. Les frais de tenue de compte sont fixés à 25.000 francs CFA pour les fournisseurs ou partenaires prestataires en activités sur le site et à 20.000 francs CFA pour les clients, consommateurs ou professionnels.

Pour procéder à l’inscription, l’utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, sans lesquels (1) en tant que affilié ou partenaire prestataire, il ne peut prétendre agir comme fournisseur ou vendeur indépendant de services sur la plate-forme, ou (2) en tant que client, les services ne peuvent être délivrés. A défaut d’inscription l’utilisateur ne peut prétendre (1) à une affiliation ou partenariat avec la SGO SAS(s’il est un vendeur indépendant ou une société), ou (2) bénéficier des services fournis (pour les clients).

Les utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le site de la SGO SAS, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponibles dans leur compte quelle que soit leur catégorie d’utilisateur.

Tout utilisateur enregistré sur le site, quel que soit l’objet de son inscription, dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels ; ils ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers ou d’une utilisation inconvenable, sous peine de suppression du compte de l’utilisateur enregistré contrevenant. Chaque utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La SGO SAS ne sera en aucun cas tenue responsable de l’usurpation d’identité d’un utilisateur sur le site. Si un utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra nous contacter dans les brefs délais afin que nous puissions prendre des mesures

nécessaires et régulariser la situation.

Chaque utilisateur qu’il soit partenaire prestataire ou client, personne physique ou morale, ne peut être titulaire que d’un compte sur le site. En cas de non-respect des conditions d’utilisation, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la SGO SAS se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes crées par l’utilisateur contrevenant.

La suppression du compte entraîne (1) la perte définitive de tous les avantages et partenariat pour les partenaires prestataires, et (2) la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le site. Toutefois, toute commande réalisée et facturée par le site avant la suppression du compte du client contrevenant sera exécutée dans les conditions normales. Aucun litige ne pourrait être élevé par le contrevenant après la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes crées par lui, en cas de non-respect ou de violation des conditions d’utilisation régissant l’inscription et l’utilisation du présent site.

En cas de suppression d’un compte par la SGO SAS pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les présentes conditions d’utilisation, il est formellement interdit à l’utilisateur contrevenant de se réinscrire directement sur le site, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la SGO SAS.

 6. Modalités d’utilisation applicables aux ’’Partenaires prestataires’’ exerçant sur le site de la SGO SAS

 Les partenaires prestataires affiliés à la SGO SAS et fournissant prestations sur le présent site sont tenus au strict respect des conditions d’utilisation imposées et fixées par la SGO SAS dans les présentes conditions d’utilisation. En utilisant ce site, ils déclarent avoir la qualité de fournisseur, vendeur, commerçant, voire être légalement enregistré par l’État en tant que opérateurs économique ; garantissent avoir les capacités juridiques et la qualification professionnelle pour exercer sur la place de marché de la SGO SAS en tant que fournisseur, vendeur, commerçant indépendant puis pour conclure les présentes conditions d’utilisation ou tout autre contrat avec la SGO SAS. Ils acceptent, à ce titre, d’adhérer aux présentes conditions d’utilisation et à toutes autres conditions supplémentaires régissant leur accès et utilisation du site de la SGO SAS. Ils acceptent de répondre à toutes les obligations relatives à leur profession de commerçant ou assimilé, prestataires sur le présent site, vis-à-vis des clients, utilisateurs du présent site et de la SGO SAS puis de répondre de leur responsabilité en cas de litige. En tant que professionnel, exerçant à titre de commerçant ou vendeur de service indépendant, en partenariat avec la SGO SAS sur le présent site, des dommages-intérêts ou des indemnités peuvent vous être exigés (à titre de pénalités) en cas de violation des présentes conditions d’utilisation ou de tous autres conditions ou contrats supplémentaires qui peuvent vous être soumis à adhésion.

En qualité de partenaire prestataire ou de vendeur sur le site Stamkboss, vous vous obligez à : vous inscrire sur le présent site, selon les conditions propre à votre catégorie, qui sont fixées à la section 5. « Inscription », pour pouvoir exercer votre activité commerciale ; respecter toutes les conditions légales imposées au commerçant par la loi, y compris celles énumérées à la sous-section 8.2 intitulée « Obligations des partenaires prestataires » de la section 8. « Obligations des parties sur le présent site » (Veuillez consulter impérativement consulter la section 8. ci-dessous) ; respecter les présentes conditions d’utilisation, y compris leur mise-à-jour ; recueillir l’accord des clients avant toute prestations de services ; Informer les prospects de leur droit à la limitation ou au refus d’envoi des courriels ou pourriels à leur adresse personnelle, sauf s’ils sont déjà clients. Toutefois, il est à noter que, les clients ont aussi le droit de limiter ou de refuser la réception de courriels ou pourriels, s’ils les jugent trop excessifs ; répondre de vos responsabilités vis-à-vis de Stamkboss, des clients, voire, s’il y a lieu, des tiers parties ; assurer la confidentialité des données ; respecter toutes les politiques et leur mise-à-jour (confidentialité, de retour et autres) applicables par la SGO SAS sur le présent site et les appliquer façon légal à tous les transactions ou échanges opérés sur le présent site ; respecter toutes autres obligations légales applicables aux commerçants ou assimilés et aux activités commerciales, sans exception, en matière d’e-commerce.

 7. Modalités d’utilisation applicables aux ’’Clients’’ utilisateurs du site de la SGO SAS

 En utilisant cette plate-forme, vous certifiez préalablement que les informations que vous fournissez sur le site de la SGO SAS sont exactes, conformes à la réalité et sont en leur contenu complètes. Vous êtes tenus comme seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre compte, y compris le nom d’utilisateur, le mot de passe. La SGO SAS n’est aucunement responsable des pertes pouvant résulter d’une utilisation non autorisée de votre compte. Vous acceptez que la SGO SAS n’assume aucune responsabilité si vous perdez ou partagez l’accès à votre compte personnel.

Tout accord entre vous et l’émetteur de votre carte de crédit, carte de débit ou autre mode de paiement choisi par vous en tant que client, continuera de régir votre utilisation sur le site Stamkboss, la passation de commande et le paiement de tous les services qui y sont fournis. Vous convenez que la SGO SAS n’est pas partie à un tel accord et qu’elle n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude ou de l’indisponibilité de toute méthode, notamment les cartes de crédit et de débit, utilisée pour effectuer votre paiement.

Votre compte peut être restreint ou supprimé pour les raisons évoquées à la section 9. « Contenus et idées » ci-dessus, à notre seule discrétion. Sauf si la loi en dispose autrement, nous pouvons, en tout temps et sans préavis (1) modifier, restreindre l’accès au site la SGO SAS de façon temporaire voire suspendre ou interrompre définitivement l’accès au site de Stamkboss; et (2) facturer, modifier ou renoncer aux frais requis pour accéder et utiliser tout service, toute fonctionnalité ou tout autre contenu rendu disponible par le biais du site.

En ce qui concerne le site de la SGO SAS, vous ne ferez pas :

publier tout contenu, par l’intermédiaire du site de la SGO SAS, qui peut être en violation des directives énonçant les contenus prohibées sur le site à la section 9.3 Contenu interdit 9. « Contenus et idées » ci-dessous ; mettre à disposition par l’intermédiaire du site de la SGO SAS ou en relation avec celui-ci tout logiciel espion ou quelconques codes, virus malveillant, cheval de Troie, bombe à retardement, fichier ou programme informatique qui est ou pouvant être potentiellement nuisible ou envahissant, ou destiné à endommager ou à détourner le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement ou à en surveiller l’utilisation faite du site ;

utiliser le site de la SGO SAS à des fins commerciales (si vous n’êtes pas enregistré comme un utilisateur en partenariat commercial avec Stamkboss, soumis à un contrat  ainsi qu’à des obligations spéciaux liés ses activités, à sa qualité de commerçant ou prestataire de services sur le présent site) ou à des fins frauduleuses, délictueuses ou illégales ; collecter ou détourner des informations sur les utilisateurs des sites la SGO SAS; interférer au bon fonctionnement des sites la SGO SAS ou de ses systèmes, serveurs ou réseaux utilisés pour la mise à disposition des sites de la SGO SAS, y compris pirater ou défigurer tout ou partie de ces sites; ou violer toute exigence, procédure ou politique de ces serveurs ou réseaux ; restreindre ou empêcher toute autre personne d’utiliser les sites la SGO SAS; copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, vendre, louer, prêter, partager le temps, distribuer ou exploiter de toute autre manière toute partie des sites de la SGO SAS, sauf dans des cas expressément autorisés par les présentes conditions, sans le consentement écrit préalable de la SGO SAS; dé-compiler, désassembler, rétro-concevoir de façon totale ou partielle le site de la SGO SAS, sauf si une telle restriction est expressément interdite par la loi applicable ; supprimer tout avis de droit d’auteur, ou de marque commerciale ou tout autre droit de propriété portant sur les sites la SGO SAS; encadrer ou mettre en exergue toute partie liée au site de la SGO SAS, ou incorporer autrement tout partie dudit site dans tout produit ou service, sauf en cas d’obtention de consentement écrit préalable de notre part pour que cela soit réalisable ; télécharger ou stocker systématiquement tout matériel relevant des sites de la SGO SAS; causer un préjudice à toute personne ou entité ; violer toute loi, règle ou règlement, ou les présentes conditions d’utilisation conditionnant toute utilisation du présent site ; vous n’utiliserez pas les sites de la SGO SAS, le nom, le logo ou la marque de la SGO SAS

pour (1) envoyer du contenu non sollicité ou non admis, y compris de la publicité, matériel promotionnel, des courriels, des pourriels ou toute autre forme de sollicitation; ou (2) utiliser des balises bêta ou tout autre texte ou métadonnée caché utilisant une marque de commerce, un logo, une adresse URL ou un nom de produit de la SGO SAS ou ses fournisseurs sans un consentement écrit de la SGO SAS; vous n’essayerez pas de faire quoi que ce soit d’illicite vous-même ou d’encourager, d’aide ou de permettre à un tiers de faire quelconque actes illicites, prohibés dans cette section, ou violant les présentes conditions d’utilisation. 

8. Obligations des parties sur le présent site 

Il en sera question, dans cette section, de parler des obligations de la SGO SAS, en tant que propriétaire du site (8.1) des obligations des fournisseurs ou des partenaires prestataires, en tant que vendeur (8.2) et enfin des obligations des clients, en tant que acheteur sur le site (8.3) 

8.1 Obligation du propriétaire du site. 

La SGO SAS, en tant que société propriétaire du présent site, a des obligations à remplir à l’égard des divers acteurs qui sont présents sur son site. Mais toutefois, ses obligations peuvent variées selon les circonstances. Elles peuvent être, toujours selon les circonstances, totalement, partiellement assurées ou en aucun cas assurées par la SGO SAS. 

La SGO SAS s’oblige, toutefois avec réserve, ainsi à : recueillir l’accord des clients ; informer les clients de leur droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées ; informer les prospects de leur droit à la limitation ou au refus d’envoi des courriels ou pourriels à leur adresse personnelle, sauf s’ils sont déjà clients. Toutefois, il est à noter que, les clients ont aussi le droit de limiter ou de refuser la réception de courriels ou pourriels, s’ils les jugent trop excessifs ; veiller au bon fonctionnement et à la sécurité du système d’information et de la blockchain et à la confidentialité des données ; assurer la confidentialité des données ; veiller au respect des présentes conditions générales d’utilisation et de vente, dans toutes ses dispositions, par toutes les parties présentes sur le site, y compris elle-même ; veiller, tel intermédiaire, au bon déroulement des relations et des échanges commerciaux entre les parties en relations sur le site ; donner des informations soit sur elle, sur les fournisseurs ou partenaires prestataires et sur les activités mener par elle ou ces derniers, si obligation légale la tient ; donner des informations sur les clients pour faciliter les transactions et prestations sur le site, tout en veiller au respect de la confidentialité de celles-ci ; la SGO SAS ne sera en aucun cas tenue de répondre aux obligations ou aux responsabilités qui ne lui incombent en cas de faute, omission ou erreur d’un fournisseur, d’un partenaire prestataire ou d’un de ses agents à l’égard d’un client. 

8.2 Obligations des partenaires prestataires

 Le partenaire prestataire, en tant que vendeur ou fournisseur indépendant, de façon générale tel commerçant, en partenariat avec la SGO SAS, s’oblige à livrer les services et à remettre, s’il y a lieu, les documents et accessoires nécessaires à leur utilisation, à la preuve de l’achat et à la prise de livraison (8.2.1). Il est tenu, en outre, de s’assurer de la conformité des services à la commande (8.2.2) et d’accorder, si possible, une garantie (8.2.3)  

8.2.1 Obligation de livraison 

Le vendeur est tenu de livrer le service vendu ou presté, après que l’achat soit effectué, dans le délai prévu au contrat, au lieu indiqué par le client ou au lieu convenu pour la livraison.

Lorsque le contrat de vente prévoit la remise des services à un transporteur, le vendeur satisfait à son obligation de livraison envers le client du seul fait de cette remise. Mais si la livraison devrait être effectuée par le vendeur alors son obligation tient jusqu’à la remise des services au client, par lui ou son livreur.

Le vendeur est tenu de conclure les contrats nécessaires, s’il y a lieu, pour que le transport soit effectué par des moyens appropriés et selon les conditions d’usage jusqu’au lieu convenu avec le client pour que livraison soit faite. Le vendeur n’est pas tenu de souscrire lui-même à un contrat d’assurance de transport, mais il doit, à la demande du client, fournir tous les renseignements nécessaires à l’élaboration d’un tel contrat d’assurance, s’il y a lieu pour le client de faire une souscription.

Le vendeur doit livrer les services à la date fixée par le contrat ou déterminée selon ses stipulations. Si la livraison est prévue au cours d’une certaine période, il peut livrer à un moment quelconque de celle-ci. En l’absence de stipulation, la livraison doit être effectuée par le vendeur dans un délai raisonnable après la conclusion du contrat.

Si le vendeur est tenu de remettre des documents et accessoires nécessaires du service, il doit s’acquitter de cette obligation au moment, au lieu, et dans la forme prévus au contrat à la remise de ceux-ci et avec le conditionnement propice au genre de service dont livraison est effectuée.

 8.2.2 Obligation de conformité

 Le vendeur doit livrer les services en quantité, qualité, spécifications et conditionnement conformes à la description du service faite sur le présent site ou aux stipulations du contrat.

Dans le silence du contrat, le vendeur doit livrer des services propres aux usages auxquels ils servent habituellement ou dotés des mêmes qualités que les échantillons ou modèles présentés. Il doit aussi les livrer dans des emballages ou conditionnement habituellement utilisés pour ce type de services ou, à défaut de mode habituel, dans des conditions propres à les conserver et protéger.

La conformité de la chose vendue s’apprécie au jour de la prise de livraison, même si le défaut n’apparaît qu’ultérieurement.

En cas de livraison anticipée, le vendeur peut, jusqu’à la date prévue pour la livraison, soit imposer la livraison de nouveaux services conformes, soit effectuer la réparation de du défaut de conformité des services livrés dès lors que l’exercice de ce droit ne cause au client ni dommage, ni frais. Sous peine de déchéance pour le client de s’en prévaloir un défaut de conformité apparent le jour doit être dénoncé par le client au vendeur dans les 15 jours qui suivent la livraison. L’action du client, fondée sur un défaut de conformité caché le jour de la prise de livraison, expire dans un délai de 1 an à compte de jour où ce défaut a été constaté ou aurait dû l’être. Toutefois, ce dernier délai n’a pas pour effet de réduire la durée de la garantie contractuelle éventuellement consentie.

  8.2.3 Obligation de garantie 

Le vendeur affilié sur le site la SGO SAS se doit de livrer les services libres de tout roit ou prétention d’un tiers, à moins que le client n’accepte de les prendre dans ces conditions. Le vendeur doit garantir l’acheteur de toute éviction par son fait personnel.

Toute clause limitative de la garantie due par le vendeur, sur les services dont il fournit prestation, s’interprète restrictivement. Le vendeur qui invoque une telle clause doit démontrer que l’acheteur a connu et accepté cette clause lors de la conclusion du contrat de vente, sans aucune dissimulation à la connaissance de l’acheteur. 

8.2 Obligations des clients 

Le client, en tant qu’acheteur sur la place de marché Stamkboss, peu importe sa catégorie, s’oblige à payer le prix (8.3.1) et à prendre livraison des marchandises commandées par lui (8.3.2) 

8.3.1 Paiement du prix 

Le client est tenu de payer le prix convenu, le prix affiché dans la description du produit faite sur le site ou celui exprimé dans le contrat de vente. Ce prix peut être hors taxes.

S’il y a lieu à détermination du prix, les parties peuvent se référer à la valeur habituellement attribué au moment de la conclusion du contrat à des services vendus dans des circonstances comparables au sein de la même branche d’activité.

Le client est tenu de toutes mesures nécessaires à l’accomplissement des formalités préalables au paiement effectif du prix. Lorsque le prix est fixé d’après le poids du service commandé, ce prix est déterminé, en cas de doute, à partir de leur poids net. Le paiement du prix est effectué intégralement, une fois la commande acceptée et fournie par le fournisseur ou le vendeur partenaire au site de la SGO SAS, avant que ne soit faite toute livraison et remise de documents, nécessaires ou représentatifs du service, à vous. Le paiement du prix peut être aussi, s’il y a lieu, à la seule discrétion de la SGO SAS, effectué en acompte ou partiellement, selon le genre de service commandé, une fois la commande acceptée et fournie. Dans un tel cas, si et seulement si, la livraison est effectuée par la SGO SAS ou par le vendeur affilié au travers d’un livreur affilié, le reste du prix total dû par vous sera récupéré dès que la livraison est prise par vous.

Lorsqu’il est prévu à la demande du client, lors de la conclusion du contrat de vente, la remise des services à un transporteur ou une personne désignée par lui, l’expédition ou la remise de la commande au client est subordonnée au paiement préalable du prix total fixé pour les services. Les parties peuvent aussi prévoir que le client n’est tenu, selon le genre de service commandé, de payer le prix qu’après avoir été mis en mesure d’examiner les services dont il a passé commande.

Le client doit payer le prix des services à la date convenue et ne peut subordonner son paiement à une démarche du vendeur.

 8.3.2 Prise de livraison

 Le client doit prendre livraison, comme convenu, puis retirer les services par lui commandés. Il doit examiner les services ou, s’il y a lieu, les faire examiner dans un délai aussi bref que possible.

Lorsque le contrat de vente prévoit la remise des services à un transporteur, l’examen peut être différé jusqu’à l’arrivée des services à leur destination. Si les services sont déroutés ou réexpédiés par vous sans que vous ayez eu raisonnablement la possibilité de les examiner, car ceux-ci étant destinés à un tiers qui doit faire leurs réception, au moment de la conclusion du contrat le vendeur doit être tenu informé par vous de la possibilité de ce déroutage ou de cette réexpédition, l’examen peut être différé jusqu’à l’arrivée des services à leur nouvelle destination.

Lorsque les parties ont convenu du paiement partiel du prix, le reste du prix dû serait récupéré au jour de la livraison. Si vous tardez à prendre livraison des services ou n’en payez pas le prix, le vendeur, s’il est informé par son livreur ou s’il a encore les services à son contrôle, est fondé à les retenir jusqu’à leur complet paiement. Dans de tel cas, le vendeur doit prendre les mesures raisonnables, eu égard aux circonstances, pour assurer la conservation des services, pendant délai raisonnable auquel la valeur des services ne serait pas dévaluée et le client doit lui en rembourser les frais dû à la conservation. Si vous ne manifestez pas un intérêt pour entrer en possession ces services par vous commandés à la fin du délai de conservation, le vendeur peut remettre en vente ces services.

Au cas où, vous recevez les services et entendez les refuser, vous devez prendre les mesures raisonnables, eu égard aux circonstances, pour en assurer la conservation. Vous devez les retenir et les transmettre en état, conditionnement convenable et recevoir le remboursement des frais de conservation que vous aviez engagé. La partie tenue de conserver les services doit prendre les mesures pour assurer la conservation des services. Au cas où, un dépôt est nécessaire dans les magasins d’un tiers, celui-ci se fera aux frais de l’autre partie. Tous frais excessifs dus à ce dépôt, sera prise à charge par la partie devant assurer conservation des services.

 9. Contenus et idées

 Il en sera question, dans cette section, de parler de la soumission de contenu et des idées (9.1) le droit de la SGO SAS pour utiliser les contenus et idées (9.2) puis, le contenu interdit sur le site (9.3)

 9.1 Soumission de contenu et d’idées

 Pour toutes les soumissions de contenu et des idées à mettre à disposition ou en rapport avec la SGO SAS par les utilisateurs, il est fourni une fonctionnalité permettant de les rendre disponible. Tous les textes dans le contenu, en vue de facilité les échanges de correspondances, doivent être rédigés soit en français ou soit en anglais. Vous reconnaissez et acceptez que vous soyez responsable de tout le contenu ou de toutes les idées mis à disposition ou en relation avec nos sites. Vous déclarez et garantissez que (1) vous avez autorité d’accorder les droits sur ce contenu et ces idées comme indiqués dans les présentes conditions d’utilisation, y compris ceux qui sont mentionnés dans la section 9.2 de l’article 9 ci-après ; et (2) l’utilisation de ces contenus et idées, soumis par vous à nous, ne violeront à aucune des dispositions des présentes conditions d’utilisation ou à toutes dispositions légales protégeant la propriété intellectuelle. Cela signifie que vous serez responsable de la légalité, de l’exactitude, de la pertinence, de l’originalité et de vos droits sur le contenu et les idées qui nous sont fournis. 

9.2 Le droit de la SGO SAS d’utiliser le contenu et les idées  

Vous accordez à la SGO SAS une licence libre de droits, perpétuelle, irrévocable, mondiale, illimité et d’usage non exclusif pour utiliser, reproduire, créer des œuvres dérivées, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter, et afficher (publiquement ou non) tout contenu que vous rendez disponible, dans tout média ou support, et sous toute forme, format ou forum connu actuellement ou développé ultérieurement. Par ailleurs, vous convenez que la SGO SAS est libre utiliser, pour toutes fins, tous les idées qui lui sont soumises. la SGO SAS peut aussi à son tour accorder des sous-licences de ses droits obtenus sur le contenu et les idées au moyen de plusieurs sous-licences.

La SGO SAS n’set et ne sera pas tenue de (1) maintenir la confidentialité de tout contenu ou idée ; (2) payer une compensation pour tout contenu ou idée ; ou (3) de répondre à tout contenu ou idée soumis.

Vous nous accordez le droit d’utiliser tout nom ou mention associé à tout contenu ou idée que vous mettez à la disposition de la SGO SAS, bien que la SGO SAS n’ait l’obligation d’exercer ce droit, ou de fournir toute attribution portant sur le contenu ou les idées. 

9.3 Contenu interdit

 En vous connectant aux sites la SGO SAS ou en étant en relation avec nous, vous acceptez de ne pas mettre à disposition du contenu qui : est fausse, inexacte ou trompeuse ; contient votre (vos) nom(s) complet(s), ou toute autre information confidentielle permettant de vous identifier ou d’identifier d’autres personnes ; enfreint à toute loi locale, étatique, sous régionale ou internationale ou est autrement délictueux ; est protégé par ou porterait atteinte aux droits d’autrui ou ceux de la SGO SAS, y compris tout brevet, droit d’auteur, marque commerciale, secret commercial, droit de publicité ou de confidentialité, ou tout autre droit de propriété, sans le consentement écrit préalable de son propriétaire ; est jugé obscène, indécent, pornographique ou répréhensible ; est désobligeant, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, calomnieux, haineux, ou embarrassant pour toute autre personne ou entité, tel que déterminé par la SGO SAS à sa seule discrétion ; victimise, harcèle, dégrade ou intimide une personne ou un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur âge, de leur race, de leur handicap, de leur religion, de leur orientation sexuelle, de leur origine ethnique ; est violent ou menaçant, ou incitant à la violence ou aux actions menaçantes à l’encontre de tout individu ou groupe ; contient des contenus faisant allusion aux systèmes pyramidaux ; contient des publicités, des sollicitations ou des liens de spam vers d’autres sites web ou personnes, sans notre autorisation écrite préalable ; se fait passer pour une autre entreprise, autre personne ou une autre entité, y compris la SGO SAS, ses entités liées, ses employés ou ses agents ; enfreint toute politique affichée sur nos sites ; ou est destiné à causer du tort, à endommager, à désactiver ou à interférer de toute autre manière avec les sites la SGO SAS ou ses partenaires.

 10. Droit de regard de la SGO SAS

 La SGO SAS se réserve le droit (mais non l’obligation), à sa seule discrétion, de surveiller, d’évaluer et d’analyser le contenu, ainsi que toute utilisation et tout accès aux sites de la SGO SAS, de déterminer la conformité aux présentes conditions d’utilisation et à toute autre règle de fonctionnement pouvant être établie par elle de temps à autre.

La SGO SAS aura de même le droit (mais non l’obligation), à sa seule discrétion, de modifier, déplacer, supprimer ou refuser de rendre disponible tout contenu rendu disponible par le biais de son site, pour toute raison, y compris en cas de violation des présentes conditions d’utilisation, que ce soit pour des raisons légales ou autres. Nonobstant ce droit, vous êtes seul responsable de tout contenu que vous rendez disponible, et vous acceptez d’indemniser la SGO SAS pour toute réclamation pouvant résulter de tout contenu que vous rendez disponible.  

11. Description des produits 

Il sera question, dans la présente section 11 « Description des produits », de vous informer sur les motifs pour lesquels nous fournissons les matériels (11.1) puis les marchandises qui peuvent être disponibles sur notre site (11.2) 11.1 Matériels disponibles sur le site de la SGO SAS, ses fournisseurs, ses partenaires et ses concédants de licence peuvent mettre à disposition différents matériels décrivant les services dont ils fournissent des prestations. Ces matériels fournis sur le site la SGO SAS sont uniquement destinés à des fins informatives, et des erreurs peuvent apparaître de temps en temps.

Avant d’agir sur la base de tout matériel, vous devez donner, lorsque vous soumettez votre (vos) commande(s), les informations précises sur le ou les service(s) dont vous souhaitez qu’une prestation vous soit faite, dans vos courriers ou échanges avec nous. Celles-ci pourront nous aider à mieux vous servir, au cas où, certaines inexactitudes apparaissent dans la description qui est faite d’un ou des produit(s) ou service(s) sur le site de la SGO SAS. La SGO SAS et ses entités ne garantissent pas la fiabilité, l’exactitude, l’opportunité, l’utilité ou l’exhaustivité de tout matériel.

Si vous trouvez une erreur ou remarquez quelque chose qui ne semble pas correct sur le site de le SGO SAS, nous vous serions reconnaissants de nous en informer en nous contactant à l’adresse sgosas21@gmail.com ou directionsgo@sgosas.com Vos commentaires et retours sur nos services constituent une garantie qui nous permet de vous aider convenablement et d’améliorer les prestations que nous vous fournissons.

 11.2 Marchandises

 Les sites la SGO SAS peuvent mettre à disposition des listes, des descriptions et des images de biens et de services divers (sous l’appellation collective de ’’produits’’), qui sont légalement autorisés à être presté ou commercialisé. Ces produits peuvent être mis à disposition par nous ou par des tiers. Nous ne déclarons et ne garantissons pas la fiabilité, l’exactitude, la validité ou l’opportunité de ces listes, descriptions ou images (y compris les caractéristiques, spécifications, et prix contenus sur les sites). Ces informations mises à votre disposition par nous, peuvent être objet de possibles défauts ou de problèmes imprévisibles et non dépendants de nous, et pouvant affecter votre décision. Les informations et la disponibilité de tout produit peuvent être modifiées à tout temps, sans préavis.

Nous essayerons de faire des efforts pour afficher avec précision les attributs, y compris les couleurs des produits et services mis en vente ou prestés par nos sites. Cependant, l’affichage réel des caractéristiques et spécificités, de la couleur des produits dépendront de la capacité de votre moniteur à refléter avec précision les informations réelles portant sur les produits. Nous ne saurons prévoir les aléas liés au système ou au réseau nous permettant de vous fournir accès à notre site, ni de l’affichage fait par votre moniteur des informations utiles lors de votre accès à nos sites. Par ailleurs, certaines informations portant sur le poids, la mesure et des descriptions similaires sur les produits sont approximatives et ne sont donnés qu’à titre informatif.

Certains produits ou articles peuvent être destinés aux enfants ; toutefois, la vente de tout produit ou article destiné aux enfants est conclue avec des adultes. La SGO SAS n’a aucune responsabilité envers vous pour le contenu des sites. 

La SGO SAS que vous trouvez offensant, indécent ou répréhensible. Certains produits peuvent être limités d’accès car, sont étiquetés avec des restrictions d’âge ou sont destinés uniquement à des personnes d’un certain âge ou autrement, à un ’’public adulte’’. Ainsi, en faisant la commande de ces articles soumis à des restrictions d’âge, vous certifiez que vous respectez les restrictions d’âge.

La SGO SAS ne peut donner une garantie ou être tenu responsable de la performance des biens et services fournis par des tiers, y compris toute entité de la SGO SAS, tout détaillant ou vendeur contractuel de Stamkboss, nos annonceurs ou autres tiers dont les sites sont liés au nôtre. Bien que notre objectif soit de fournir des informations précises, l’emballage ou le matériel des produits peuvent contenir plus d’informations et/ ou des informations différentes de celles fournies sur nos sites à titre informatif, y compris la description du produit, le pays d’origine, la nutrition, l’ingrédient, l’allergène et autres informations permettant de renseigner les consommateurs. Nous vous prions de veiller à toujours lire les étiquettes, les avertissements, les instructions et les autres informations fournies avec le produit que vous acquériez avant toute utilisation ou consommation. Pour toute information complémentaire sur un produit, veuillez contacter le fabricant.

Les informations spécifiques concernant certains produits (notamment de santé ou de bien-être), quelle que soit leur précision, ne sont pas destinées à diagnostiquer, traiter ou prévenir un symptôme ou quelconque maladie. Si vous remarquez, après achat et livraison à votre adresse, domicile ou lieu de livraison, qu’un produit n’est pas conforme à sa description, le seul recours que vous puissiez faire, toutefois il peut y avoir limite à ce recours (Voir serait de le retourner dans un état inutilisé (excepté les produits qui ne peuvent être retournés), conformément à la politique de retour de la SGO SAS. Il est de votre responsabilité de vous informer et de respecter toutes les lois locales, régionales ou étrangères applicables (y compris les exigences d’âge légal ou minimum) concernant l’achat, la possession et l’utilisation de tout produit.

 12. Sites de tiers

 Les références sur le site de la SGO SAS à des noms, marques, produits ou services de tiers, ou des liens vers des sites ou des informations de tiers, ne constituent pas forcement une approbation, un parrainage ou une recommandation du tiers ou de ses services. Toutefois, le site la SGO SAS est une place de marché où des partenaires prestataires, autres que la SGO SAS et ses fournisseurs, de par leur inscription sur le site, peuvent mener leur activité commerciale et fournir des prestations qui leurs sont propres à travers leur boutique de vente en ligne ouverte sur notre plate-forme.

En se fondant sur le statut de place de marché du site de la SGO SAS, nous attirons votre attention sur la possibilité qu’il puisse arriver que des liens ou référencements soient mis en ligne par des tiers dans les descriptions qu’ils fournissent sur eux-mêmes et/ ou de leurs produits ou services, en leur qualité de prestataire sur notre site. es liens ou référencements peuvent vous conduire à leur propre site ou adresse web.

La SGO SAS, en s’appuyant sur les motifs avancés ci-dessus dans cette section, décline toute responsabilité sur tout contenu ou lien lié à des sites tiers, y compris tout média social tiers, toute plate-forme ou toute application mobile de tiers avec lesquels le site la SGO SAS fonctionnent ou interagissent autrement. Nous ne sommes pas aussi responsables des actes ou des omissions de tout exploitant d’un tel site ou d’une telle plate-forme. Votre utilisation de tout site ou plate-forme de tiers est à vos propres risques et périls et sera régie par les conditions et politiques de ce tiers (y compris sa politique de confidentialité).

 13. Passer une commande

 Il sera question dans les sections suivantes, de l’article 13 « Passer une commande », de vous présenter les informations relatives au prix et la disponibilité des produits (13.1) la commande (13.2) puis les modalités d’acceptation et de facturation de vos commandes applicables sur le site la SGO SAS(13.3)

 13.1 Information sur les prix et disponibilité des produits

 La SGO SAS ne peut pas confirmer le prix ou la disponibilité d’un article tant que vous n’aviez pas passé votre commande. Des erreurs de prix ou de disponibilité peuvent se produire sur le site la SGO SAS ou par l’intermédiaire des vendeurs détaillant sur la place de marché.

La réception d’une confirmation de commande, ne constitue pas forcément une acceptation de votre commande ou une confirmation d’offre de vente d’un produit souhaité par vous.

Sans aucune obligation envers vous, nous nous réservons le droit d’annuler toute commande contenant des erreurs de prix ou de disponibilité de produit, même après réception d’une confirmation de commande ou d’un avis d’expédition de notre part.

Nous, tout comme les fournisseurs ou les vendeurs, nous réservons le droit de modifier à tout moment les tarifs applicables aux services prestés sur notre site, plus ou moins conformément à la situation sur le marché ou selon la branche d’activité et le service mis en prestation. Stamboss et ses entités ainsi que, les prestataires partenaires du site, s’engagent à facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur commande. Il peut arriver que les prix des produits ou services soient différents sur les sites la SGO SAS(ou sur les applications mobiles qui peuvent être fournies par la SGO SAS). Pour les prestations dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec certitude, un devis détaillé sera transmis au client.

la SGO SAS peut, à sa seule discrétion, (1) soit vous contacter pour obtenir des instructions sur comment doit être gérée votre commande et sa livraison (2) soit annuler votre commande et vous tenir informer de son annulation.

 13.2 Commande

 Toute commande ne peut être réalisée que lorsque l’utilisateur s’est inscrit sur le site de la SGO SAS, désigné comme il suit : www.sgosas.com. L’utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des produits ou services à son panier virtuel. Il peut accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les produits qu’il souhaite commander et effectuer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». S’agissant de la commande des services spéciaux tel que la logistique, l’immobilier, par exemple, l’utilisateur devra fournir des informations spécifiques portant sur la prestation de service souhaitée dans le courrier ou correspondance échangé avec la SGO SAS. 

Il devra ensuite, en ce qui concernant la commande de produit, renseigner son adresse, le mode de livraison, confirmer le mode de paiement valable (au choix ou à la seule discrétion de la SGO SAS) afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et nous ou un prestataire tiers, en activité sur notre site. Pour la fourniture de prestation des services spéciaux, il devra fournir des renseignements sur son identité (Carte nationale d’identité ou  passeport ou permis de conduire), son adresse, la prestation spéciale souhaitée, le type de client (particulier ou professionnel), le mode de transport ou de livraison souhaité, la catégorie spécifique des produits ou marchandises devant être transportés ou livrés, le mode de paiement valable (au choix ou à la seule discrétion de la SGO SAS) afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de prestation entre lui et nous ou autre prestataire de service, en activité sur notre site.

L’enregistrement d’une commande sur le site est réalisé lorsque le client accepte les présentes conditions d’utilisateur en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente ou de prestation de service. La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix et des modalités de réalisations des prestations telles qu’indiquées sur le site.

Une fois sa commande passée, le client en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la commande et des informations relatives à la réalisation de la ou des prestations.

En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée du client ou autre problème sur le compte du client, la SGO SAS se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à ce que le problème soit résolu. En cas d’impossibilité de réaliser la prestation souhaitée, le client en sera informé par courrier électronique à l’adresse qu’il aura fournie à la SGO SAS. L’annulation de la commande de cette prestation et son remboursement, en tout ou partie, seront dans ce cas effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. 

13.3 Acceptation de la commande et facturation 

Avant d’effectuer tout paiement de votre commande, vous déclarez et garantissez que vous aviez le droit d’utiliser la carte de crédit ou tout autre moyen de paiement que vous fournissez. Des modalités de paiement peuvent vous êtes imposées par la SGO SAS, comme le seul moyen retenu, pour le paiement de votre commande. En nous fournissant les informations relatives à votre carte de paiement ou tout autre moyen choisi, vous nous autorisez à stocker, à utiliser la carte ou le mode de paiement choisi comme moyen de règlement de vos achats effectués par l’intermédiaire de votre compte sgosas.com, y compris sur les sites et propriétés affiliés et autorisés par la SGO SAS auxquels vous accédez par les informations d’identification de votre compte sgosas.com.

Toutes les informations de facturation que vous nous fournissez doivent être véridiques et exactes. Le fait de fournir des informations fausses ou inexactes constitue une violation des présentes conditions d’utilisation et peut entraîner l’annulation de votre commande. Avant d’accepter une commande, nous pouvons également vous demander des informations supplémentaires, pour pouvoir achever la transaction entre vous et nous. La vérification des informations peut être requise avant la confirmation ou l’achèvement de tout achat. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, y compris les cas suivants, des limitations de quantités disponibles à l’achat, des inexactitudes ou des erreurs dans les informations sur les produits ou les prix, ou des problèmes identifiés par notre département de crédit et de prévention des fraudes.

Si votre commande est annulée après que nous eussions eu à débiter votre carte de crédit ou tout autre compte de paiement (choisi de vous ou exigé par la SGO SAS, pour le paiement de votre commande), un remboursement du montant vous sera fait par la SGO SAS par le même moyen que vous aviez choisi pour faire le paiement de votre commande. Nous essaierons de vous contacter par courrier si tout ou partie de votre commande est annulée ou si des informations supplémentaires sont nécessaires pour accepter et achever votre commande. Nous pouvons demander une pré-autorisation pour certaines commandes passées en ligne par carte de crédit ou de débit. Nous pouvons effectuer cette procédure de pré-autorisation pour nous assurer que les données de la carte sont toujours valables et que vous disposez de fonds suffisants pour opérer la transaction. Des frais pourront être retenus par l’émetteur de votre carte pendant cette période.

En confirmant votre achat à la fin du processus de commande, vous acceptez d’adhérer et de payer le prix des produits, ainsi que tous les frais d’expédition, de manutention et toutes les taxes applicables à votre commande. En fonction de la nature et du montant de la commande, la SGO SAS reste libre d’exiger un acompte ou un paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de commande. Si le paiement de votre commande doit être fait en partie, sur le total du montant exigé, à la seule discrétion de la SGO SAS, et selon la nature et le montant de la commande, le paiement du montant restant va être complètement réglé dès que la commande vous aura été expédiée.

la SGO SAS se réserve le droit, y compris sans préavis, de limiter la quantité d’articles pouvant être achetés par personne ou par commande si des raisons, selon sa seule discrétion, suffisent à limiter certaine quantité d’articles commandés. Si de telles limites sont appliquées par rapport au stock disponible pouvant être mis en vente, nous nous efforcerons de vous informer. Nous nous réservons également le droit, à notre seule discrétion, de restreindre ou de résilier votre compte ; d’annuler ou de refuser des commandes étant en violation avec la politique de retour de la SGO SAS.

14. Conditions de paiement, pénalités de retard de paiement et délais de rétractation

 Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant ou en intégralité au moment de la procédure de passation de commande et avant toute expédition de commande. En fonction de la nature de la commande souhaitée par le client, la SGO SAS reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de commande ou lors de la réception de la facture.

Le paiement peut être réalisé par : 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, le client Professionnel devra verser à la SGO SAS une pénalité de retard dont le taux légal sera fixé par rapport au taux maximum de refinancement applicables par la BCEAO au cours de l’année civile précédente, en ce qui concerne le cas de retard de paiement de la facture d’une prestation entre professionnels. Le taux légal maximum de refinancement qui sera retenu, serait le plus récent à la date où la commande des prestations à lieu.

En plus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’échéance produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire, qui sera fixée à la seule discrétion de Stamkboss, due au titre des frais de recouvrement.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, le client Consommateur devra verser à la SGO SAS une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt légal.

Aucune compensation ne pourra être effectuée par le client entre des pénalités de retard dans la fourniture des prestations commandées et des sommes dues par le client à la SGO SAS ou à ses partenaires prestataires au titre d’achat des services proposés sur le site la SGO SAS.

La pénalité due par le client, professionnel ou consommateur, est calculée sur le montant toutes taxes comprises de la somme restante due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En cas de non-respect des conditions de paiement décrites ci-dessus, la SGO SAS se réserve le droit d’annuler ou de suspendre la vente ou la prestation de service.

’’Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison

et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; 

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;

9° De fourniture d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après livraison ;

10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

11° Conclus lors d’une enchère publique ;

12° De prestations de services d’hébergement, autres que l’hébergement résidentiel,

de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.’’ (Confer, article L. 221-18 du Code de la consommation français.)

Pour exercer son droit de rétractation, comme le dispose l’article L 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour annuler le contrat de prestation de sa commande, ayant été conclu entre lui et le prestataire de services, qu’il s’agisse d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux article L. 221-23 à L. 221-25. Ce délai de 14 jours prévu par la loi, tient rigueur dans les conditions fixées par l’article L. 221-18.

Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la prestation de services dans les 14 jours suivant la prise de connaissance par la SGO SAS de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.

Cependant, si la prestation de service est déjà entamée à la date de la prise de connaissance de la rétractation par Stamkboss, la valeur correspondant à la prestation de service déjà effectuée sera déduite du remboursement. Ce dernier sera opéré par le même moyen de paiement que pour l’achat.

 15. Expédition et livraison

 Les services ou les commandes sont expédiés à l’adresse que vous auriez désignée. Si cette adresse est complète et valide alors livraison sera effectuée. Le cas échéant, nous sommes en droit de ne pas effectuer l’expédition, et restituer le prix des services.

Toutes les transactions et expéditions sont effectuées en vertu des présentes conditions d’utilisation ou, s’il y a lieu, d’un contrat spécial conclu entre le fournisseur ou le vendeur et le client. Le titre de propriété du service ou des services et les risques sont, par conséquent, transférés (1) au transporteur ou à la personne désignée pour livrer ou récupérer votre commande, si vous décidez de prendre vous-même en charge la livraison, ou (2) dès la remise de votre livraison, si la livraison est assurée par un livreur affilié.

Il peut y avoir des restrictions d’expédition, totales ou partielles, de la part de Stamkboss, à sa seule discrétion, rendant impossible toutes prestations, expéditions ou livraisons de produits dans certaines zones ou localités géographique car, n’étant pas encore couvertes. L’achat et la livraison des produits sur le site de la SGO SAS à des adresses en dehors du Togo peuvent être limités, si nous ne fournissons pas ou encore des prestations.

Certains services ou produits peuvent être retirés de la liste des services mis en vente sur le site, à la seule discrétion de la SGO SAS.

Le délai de livraison, stipulé au contrat ou convenu hors contrat entre les parties, est déterminé en fonction de la méthode d’expédition choisie lors de l’achat du produit, de la destination finale du produit ou de la disponibilité du service commandé dans le stock du fournisseur ou du vendeur.

 16. Politique d’exportation

 Vous reconnaissez que tout produits sous licence ou vendus sur le site de la SGO SAS ainsi que, tout logiciel ou technologie acheté, téléchargé, ou utilisé à partir du site de Stamkboss, sont soumis (1) aux lois et règlement des douanes et du contrôle des exportations applicables au Togo, (2) peuvent être soumis aux lois et règlement des douanes et du contrôle des exportations en vigueur dans les pays où les produits sont fabriqués ou importés par Stamkboss, ses fournisseurs ou les partenaires prestataires sur le site, et (3) peuvent également être soumis aux lois et règlement des douanes et du contrôle des exportations applicables dans le pays où les produits sont reçus (pays de résidence de l’utilisateur ayant passé la commande et devant faire la réception).

Vous acceptez de vous conformer, sans exception, à toutes les lois applicables à tout le processus devant mener à la livraison, puis à la réception de votre (vos) commande(s). Vous acceptez, déclarez et garantissez qu’aucun transfert, accès, téléchargement, transport, exportation, livraison ou réexportation ne peuvent être effectués sur (a) les matériels disponibles sur notre site, par vous ou d’autres personnes, et (b) les produits proposés ou vendus sur la plate-forme, vers un territoire, une personne, une entité ou une organisation non-autorisé ou ne pouvant faire objet de nos prestations ou services.

Les interdictions de transport, exportation, livraison ou réexportation émises au (b) ne s’appliquent que dans une certaine limite. Elles ne sont, plus ou moins, opposables à toutes activités de négoce ou de revente de certains produits. 

Toutes opérations d’exportation ou de livraison de commande seront soumises préalablement à un contrat individuel, en bonne et due forme entre le prestataire de service et l’acheteur pour être accomplie.

 17. Confidentialité

 Des prestations de services vous seront fournies sur le site la SGO SAS(1) soit directement par la SGO SAS et ses fournisseurs, ou (2) soit par le recours à des partenaires prestataires indépendants qui, y tiennent leur boutique en ligne et y fournissent des prestations de services, en raison de leur partenariat professionnel avec la plate-forme de la SGO SAS. En naviguant sur le site, vous acceptez que la SGO SAS et les prestataires ou sociétés partenaires puissent avoir accès à vos données pour permettre le bon fonctionnement du site et des activités.

Ainsi, vous reconnaissez que tout renseignement personnel que vous fournissez par  l’entremise des sites la SGO SAS sera utilisé par la SGO SAS ou des tiers conformément à la politique de confidentialité de Stamkboss, qui peut être mise à jour de temps à autre par la SGO SAS. Si vous achetez un article qui est vendu par un vendeur ou fournisseur partenaire, soit en collaboration avec la SGO SAS(en tant qu’une entité la SGO SAS) ou soit indépendant sur le présent site, la SGO SAS peut partager certains renseignements avec ce vendeur ou ce fournisseur pour permettre à ces derniers, selon le cas, de vous fournir un service en adéquation avec votre demande et de traiter convenablement les retours.

Vous autorisez votre opérateur de téléphonie mobile (ceux présents sur le territoire togolais ou tout autre opérateur téléphonique de marque, opérant dans votre lieu de résidence ou de localisation) à divulguer à la SGO SAS et à ses fournisseurs de services tiers les données suivantes : votre numéro de téléphone portable, votre nom, votre adresse électronique, le statut de votre réseau, votre profil de client, votre rôle de client, votre type de facturation, les identification mobile (IMSI et IMEI) et d’autres détails sur votre statut d’abonné et l’accès à votre appareil, si disponibilité y soit, uniquement pour vérifier votre identité et prévenir toute fraude pendant la durée de la relation commerciale. Pour savoir comment nous traitons vos données, consultez la politique de confidentialité de la SGO SAS.

 18. Logiciels tiers et avis de licence

 La SGO SAS, ses entités et les partenaires prestataires sur le présente site de la SGO SAS, vous accordent une licence, non exclusive, non transférable et sans une sous-licence pour une utilisation (limitée et à usage non commercial) de la plate-forme Sgosas.com, y compris certaines technologies de tiers ou de matériel de source ouverte (sous l’appellation ’’technologie de tiers’’). Votre utilisation de ces technologies tierces disponibles sur la plate-forme est soumise aux présentes conditions d’utilisation, en toutes ses clauses, ainsi qu’aux conditions supplémentaires qui peuvent être applicables par les tierces parties.

Sans aucun consentement écrit préalable de la SGO SAS, les entités de la SGO SAS, toute réutilisation, reproduction ou copie de tous contenus, toutes technologies de tiers présents sur le site, y compris tout acte frauduleux étant en violation avec une ou plusieurs des clauses des présentes conditions d’utilisation, ou toutes autres conditions supplémentaires fixées par la SGO SAS ou les tierces parties, ou toute mesure prévue par la loi applicable en matière de propriété intellectuelle seront qualifiés comme des actions illégales. Ces actions illégales, ci-dessus citées, constitueront une source éventuelle de litige entre vous et la SGO SAS ou les tierces parties à ce contrat.

 19. Modalités liées aux services spéciaux fournis sur le site de la SGO SAS

 Par services spéciaux, nous entendons tous services ayant un objet (prestations) et une cause (but du contrat de vente) particuliers et dont les prestations peuvent emmener à la conclusion de contrats ou de conditions spécifiques ou supplémentaires aux présentes conditions d’utilisation et de vente, et qui sont d’usage dans les branches d’activités concernées.

Comme services spéciaux, on peut énumérer ces services ci-dessus :

i. Service spéciaux

Nous avons les prestations qui suivent : agrobusiness ; logistique, transport et prestations connexes ; agence de voyage, hôtellerie et restauration ; événementiel, stylisme et modélisme ; fintech, e-learning, networking pro; recherche et développement de technologie ; sport et gaming; immobilier et prestations connexes ; concession, maintenance et tuning auto-moto ; banque-assurance. 

ii. Autres

On peut mentionner :

Les prestations d’expéditions ou de livraisons qui peuvent être fournies par des entrepreneurs fournissant ce type de service, et dont des conditions propres à leurs prestations peuvent être appliquées (dans le respect des conditions spécifiques discutées avec la SGO SAS). Ceux-ci peuvent être des partenaires exerçant dans cette branche d’activité. Cependant, il se peut également que la SGO SAS même fournisse directement ces prestations.

Les promotions et leurs conditions spécifiques ou limitatives (réductions sur les prix, cartes-cadeaux, tombola et divers offres promotionnelles à l’égard des utilisateurs).

Tous services qui peuvent ou pourront être fournis par Stamkboss, ses fournisseurs ou les partenaires prestataires affiliés au présent site.

Toutes technologies ou innovations qui peuvent ou pourront être fournis par la SGO SAS ou ses partenaires technologique, sur présent site, pour dynamiser le système ou les prestations fournies aux clients.

 20. Mises à jour

 Nous nous réservons le droit de mettre à jour le Site, ses conditions d’utilisation, les informations portant sur les services qui y sont proposés ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la SGO SAS de par ce site; nous vous informerons de temps en temps des changements opérés par tout moyen raisonnable, y compris en affichant une version révisée des conditions d’utilisation sur le site de la SGO SAS. Les mises à jour ci-avant énoncées, pouvant être effectuées par nous, ne s’appliqueront pas à tout litige survenant entre vous et nous avant la date à laquelle nous avons affiché les conditions d’utilisation autrement révisées, incorporant de telles modifications ou avons notifiés à vous quelconques modifications.

Lorsque vous passerez une commande via notre site, vous serez, en tant qu’utilisateur et/ ou bénéficiaire de nos prestations, soumis aux stipulations énoncées par les présentes conditions d’utilisation en vigueur lors de la passation de votre commande.

Vous acceptez ainsi qu’il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement le site « www.sgosas.com » pour être au courant de toute mise à jour des « conditions générales d’utilisation ou CGU» sur la plate-forme.

Par ailleurs, en continuant à utiliser ou à accéder à notre site ou en vous engageant autrement avec la SGO SAS après que nous ayons affiché nos modifications, vous adhérez à toutes les conditions d’utilisations et mises à jour que nous affichons. La légende « Date d’effet », ci-dessus, fait mention de la date de la dernière mise à jour des présentes conditions d’utilisation.

 21. Propriété intellectuelle

 Le site la SGO SAS et tout le matériel, ainsi que tous les droits d’auteur, les marques de commerce, le logo, la charte graphique du présent site et autres droits de propriété 

intellectuelle qui s’y trouvent sont des marques et des œuvres déposées, protégées par les lois nationales ou internationales sur les marques de commerce, les droits d’auteur et autres droits à titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à la SGO SAS ou lui ont été concédés sous licence. Le matériel est concédé sous licence et non vendu aux utilisateurs finaux. Sous réserve de votre respect des présentes conditions d’utilisation, et uniquement tant que la SGO SAS vous autorise à utiliser son site. Vous pouvez accéder, visualiser, télécharger et imprimer le matériel pour votre usage personnel et non commercial, si vous êtes un client sur le site, à condition que vous (1) conserviez les droits d’auteur, marques et autres droits de propriété figurant sur les matériel ; (2) ne modifiez pas le matériel de quelque façon que ce soit ; et (3) ne fournissiez ou rendiez pas disponible le matériel à un tiers de façon commerciale.

Toutefois, l’usage à titre commercial et professionnel des matériels et autres données disponibles sur le site, est autorisé aux partenaires prestataires sous certaines limites et conditions.

En outre, sous réserve de respecter les présentes conditions d’utilisation, vous êtes autorisés à télécharger et utiliser les applications mobiles de la SGO SAS de façon limitée, non exclusive, révocable, non transférable et ne pouvant faire objet d’une sous licence. Aucune licence, aucun droit, titre ou intérêt et matériel ne vous est transféré sur le site la SGO SAS à la suite de votre utilisation ou accès du présent site pour visualiser, télécharger ou imprimer du matériel.

Vous ne pouvez pas publier, transmettre, diffuser, afficher, exploiter, modifier, représenter, reproduire, créer des œuvres dérivées, exécuter, vendre ou participer à la vente de quelque façon que ce soit, qu’elle soit partielle ou intégrale, des matériels ou du site web de la SGO SAS. La compilation, c’est-à-dire la collecte, l’arrangement et l’assemblage, des matériels ou du site de la SGO SAS est exclusivement la propriété de la SGO SAS, elle lui est réservée et protégée par les lois nationales ou internationales sur le droit. Tous les actes strictement interdits, énumérés ci-dessus, en la présente section  « Propriété intellectuelle », à moins d’une autorisation expresse de la SGO SAS, exposera le contrevenant à des poursuites civiles ou pénales.

 22. Exclusions de garantie

 Les Sites Stamkboss, ainsi que tout le contenu mise à disposition tel que, les matériels,

les produits, les services, les fonctionnalités et les autres éléments inclus sur ou qui vous sont mises à disposition par l’intermédiaire du site de la SGO SAS, vous sont fournis par la SGO SAS sur la base ’’En l’État’’ et ’’Selon la Disponibilité’’. Aucune entité de la SGO SAS n’offre de représentation ou une garantie de quelconque nature, expresse ou implicite, quant au fonctionnement efficient des Sites de la SGO SAS ou sur le contenu, les matériels, les produits, les services, les fonctionnalités et autres éléments inclus ou qui sont mises à disposition de toute autre manière par l’intermédiaire de la SGO SAS.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les entités de la SGO SAS dérogent à assumer toute garantie, telle qu’elle soit, y compris les garanties implicites portant sur la qualité marchande et d’adéquation à usage particulier. Sans limiter ce qui précède, la SGO SAS et ses entités déclinent à toute garantie pour toute marchandise offerte. Vous reconnaissez que, dans toute la mesure prévue par la loi applicable, votre utilisation des Sites fournis par la SGO SAS est à votre risque et péril, que nous n’assurons quelconque garantie en cas de préjudices indépendants et imprévisibles subis suite à votre usage des Sites de la SGO SAS.

La présente section 22 « Exclusions de garantie », ne limite pas les termes de garantie offerte par le fabricant d’un article vendu ou distribué par la SGO SAS, non plus celle offerte par les fournisseurs ou les partenaires prestataires sur les services qu’ils vendent. La clause de non-responsabilité s’y présente constitue une partie essentielle à ces conditions d’utilisation, nous exonérant de toute responsabilité ou garantie non fondée.

Dans toute la mesure prévue par la loi applicable, vous assumez l’entière responsabilité de votre utilisation du site la SGO SAS et acceptez que toute information que vous transmettez ou recevez peut ne pas être sécurisée et peut être interceptée et consultée par des parties non autorisées à la réceptionner. Vous acceptez, dans toute la mesure prévue par la loi applicable, de ne prendre aucune entité de la SGO SAS comme responsable de toute perte ou dommage à votre propriété ou à vos données résultant de tout matériel auquel vous accédez ou téléchargez à partir du site de la SGO SAS. Les limitations sur la durée d’une garantie implicite ne sont pas autorisées par certains États, ainsi ces limitations de garantie implicite ci-dessus évoquées peuvent ne pas vous être opposées.

 23. Limitation de responsabilité

 Vous reconnaissez et acceptez, dans toute la mesure prévue par la loi applicable, que les entités de la SGO SAS ne seront responsable ni envers vous ou autre personne, peu importe les circonstances ou en vertu des motifs ou théorie juridique sur lesquels vous vous fondez, en matière de responsabilité délictuelle, contractuelle ou pour toute perte ou dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif de quelque nature que ce soit et même si un représentant autorisé d’une des entités de la SGO SAS a été tenu informé ou aurait dû connaître de l’existence de tels dommages. La présente clause de non-responsabilité s’applique, sans s’y limiter, à tout dommage ou préjudice résultant d’un défaut d’exécution, erreur, omission, interruption, suspension, défauts et retards d’exploitation ou de transmission, perte de profits, perte de clientèle, perte de données, arrêt de travail, exactitude d’un résultat, panne ou mauvais fonctionnement d’un ordinateur, panne de communication, panne de réseau ou du système, corruption informatique, corruption de fichiers, vol, accès non autorisé, altération, toutes autres pertes tangible ou intangible.

Sous réserve de tout ce qui précède, dans la mesure prévue par la loi applicable, aucune entité de la SGO SAS ne sera responsable de dommages dépassant les frais que vous avez payés en relation avec votre utilisation du site la SGO SAS ou pour toutes autres prestations fournies par la SGO SAS, ses entités ou les partenaires prestataires durant la période de six (6) mois précédant la date à laquelle votre réclamation a été introduite ou a prise naissance.

Vous reconnaissez et acceptez, dans toute la mesure prévue par la loi applicable, que la SGO SAS ne sera tenu responsable d’aucune conduite diffamatoire, offensante ou illégale d’un employé, d’un contractuel, d’un fournisseur ou d’un prestataire partenaire opérant sur le site la SGO SAS ou en présentiel ; ainsi, ceux-ci seront tenus individuellement et directement responsable de toutes conduites outrageantes subies par vous de par leur faute.

 24. Indemnisation

 Vous acceptez, de façon générale, d’indemniser et de tenir la SGO SAS et ses entités à couvert de toute responsabilité, réclamation, dommage, coût et dépense, y compris les frais et honoraires d’avocat découlant de ou liés à votre mauvaise utilisation du présent site ou de toute violation des présentes conditions d’utilisation faite par vous ou tiers de par votre compte.

Vous acceptez, de façon particulière, de ne point nous rendre responsable des fautes commises par des tiers, en partenariat ou en relation directe ou contractuelle avec la SGO SAS, à l’instar des fournisseurs ou vendeurs indépendants ou contractuels sur la présente place de marché, et de tenir ces derniers entièrement responsables, en tout ou partie des préjudices subis par vous. 

La SGO SAS se réserve le droit, au cas où il y a lieu, d’assumer le contrôle exclusif de toute question autrement sujette à une indemnisation de votre part. Vous acceptez, dans tous les cas, de coopérer avec nous, tel nous le demandons dans la défense et le règlement d’une telle question, sans aucune réserve.

 25. Litige et arbitrage : clause attributive de compétence et droit applicable

 Veuillez lire attentivement cette section. Elle peut avoir une incidence importante sur vos droits légaux, en tant qu’utilisateurs du présent site, y compris votre droit pour introduire une action en justice.

Il en sera question à cette section de vous parler de, la compétence et le déroulement de la procédure d’arbitrage (25.1) puis comment vous pourrez contacter un arbitre ou un médiateur pour solliciter leur intervention (25.2)

 25.1 Compétence et procédure

 L’utilisation ou l’accès aux sites de la SGO SAS constitue votre acceptation de la disposition d’arbitrage à la présente section 25 « Litige et arbitrage : clause attributive de compétence et droit applicable ». Ainsi en adhérant aux conditions d’utilisation et à sa disposition portant sur le règlement d’un différend entre vous et la SGO SAS, vous acceptez que vous-mêmes et la SGO SAS renonciez à intenter une action en justice ou participer à un recours collectif pour les questions relevant de la disposition d’arbitrage.

A l’exception des litiges qui relèvent de la cour des petites créances, tous les litiges qui relèvent des présentes conditions d’utilisation ou à tout aspect de la relation entre vous et Stamkboss, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique, seront résolus devant une cour d’arbitrage, par un arbitrage final et contraignant plutôt que devant un tribunal ou en première instance, devant un juge. Vous acceptez que la SGO SAS et vous renonciez chacun, en tant que partie cocontractante et adhérente aux présentes conditions d’utilisation, à ne pas à intenter une action ou poursuite en justice. Vous convenez consensuellement à ce que tout arbitrage aura lieu sur une base individuelle. Les arbitrages collectifs et recours collectifs ne sont pas autorisés. Vous acceptez de ne pas participer à un recours collectif.

L’arbitrage sera administré par la Cour d’Arbitrage du Togo (CATO) conformément aux dispositions et aux procédures établies par l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage puis, l’Acte uniforme relatif à la médiation, qui sont en vigueur depuis le 23 novembre 2017. Les dispositions de l’Acte Uniforme relatif au droit de l’arbitrage puis, de l’Acte uniforme relatif à la médiation, dans leur ensemble, s’imposent d’office à tous les cocontractants aux présentes conditions d’utilisation. Bien qu’étant libre de choisir leur(s) cocontractant(s) selon le « principe de la liberté contractuelle », selon les dispositions de l’article 1102 du Code civil, les présentes conditions d’utilisation, tiennent lieu de loi entre les parties qui décident de se lier contractuellement, à moins d’une résiliation individuelle ou commune de leur part. Aucun signataire des présentes avec la SGO SAS, ne peut se prévaloir, en aucun cas, d’un document contradictoire en cas de litige et accepte de défendre aux conditions fixées par les présentes conditions d’utilisation.

L’audience d’arbitrage se tiendra par comparution personnelle, le cas échéant, par téléconférence ou vidéoconférence. Le choix du déroulement de l’audience se détermine par l’arbitre, à votre demande ou à la nôtre. Compte tenu de la capacité à se déplacer et d’autres circonstances pertinentes propres à chacune des parties en la procédure, toute comparution en personne aura lieu dans un lieu raisonnablement commode au choix consensuel de ces dernières. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur un lieu, cette détermination doit être faite par le CATO ou l’arbitre.

La décision de l’arbitre suivra les termes des présentes conditions d’utilisation et sera définitive et contraignante. L’arbitre aura l’autorité d’accorder une injection temporaire, provisoire ou permanente ou une mesure de redressement prévoyant l’exécution spécifique des présentes conditions d’utilisation, cependant dans la mesure nécessaire pour fournir une mesure de redressement adéquate à la demande individuelle devant l’arbitre. La sentence rendue par l’arbitre peut être confirmée et exécutée par tout tribunal compétent à la matière.

Nonobstant les dispositions qui précède, rien dans les présentes conditions d’utilisation, surtout en cette présente section, ne vous empêche de porter le litige devant les autorités judiciaires compétentes, pour connaître du celui-ci et de demander une réparation contre nous, nos entités ou tout partenaire prestataire si, vous vous sentez lésé après les recours devant la cour d’arbitrage. Sans tenir compte des conflits de principes juridiques, ces conditions d’utilisation seront interprétées et appliquées aux matières qu’elles régissent conformément au droit Ohada et au droit international.

 25.2 Comment contacter un arbitre ou un médiateur ?

 Pour toutes résolutions des conflits entre les parties, une procédure d’arbitrage ou de médiation est premièrement envisageable. La Cour d’arbitrage du Togo est d’office choisie pour tout arbitrage, médiation ou conciliation.

Vous pouvez contacter la cour d’arbitrage du Togo aux coordonnées suivantes :

· Par courrier : BP 1103 / Lomé-TOGO

· Par téléphone : +228 22 20 63 62 / +228 90 04 47 61

· Par email : cato@cato-tg.com

 26. Résiliation

 Les présentes conditions d’utilisation et leurs mises à jour seront en vigueur et régiront votre utilisation du site jusqu’à ce que vous ou le propriétaire du site y mettiez fin.

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être résiliées à tout moment par vous, avec un préavis; cette résiliation de votre part, sous-entend que vous cessiez de vous connecter, d’utiliser et d’avoir toute relation avec le site de la SGO SAS.

Nous pouvons également résilier les présentes conditions d’utilisation en tout temps, et ce, dans l’immédiat et avec préavis, et vous refuser l’accès à nos sites si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas une disposition des présentes conditions d’utilisation.

Lors de la résiliation des conditions d’utilisation par vous ou par la SGO SAS, signifiant l’interruption de tout lien entre vous et la SGO SAS et vice-versa, vous devez rapidement détruire tout le matériel et tout autre contenu téléchargé ou autrement obtenu du site de la SGO SAS, ainsi que toutes les copies d’un tel contenu, qu’elles aient été faites en vertu de ces conditions d’utilisation ou autrement.

 27. Information précontractuelle

 Préalablement à sa Commande introduite, le Client reconnaît avoir parcouru et eu connaissance, de façon lisible et compréhensible, des présentes conditions d’utilisation ainsi que, des informations et renseignements nécessaires prévus aux articles L 111-1 à L 111-7 du Code de la consommation, notamment :

·-  les caractéristiques essentielles des Services ;

·-  le prix des Services ;

·- la date ou le délai auquel nous nous engageons à fournir le Service ;

- les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;

- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles ainsi qu’à leurs

modalités de mise en œuvre ;

·- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de différend ;

·- les informations relatives à l’exercice du droit de résiliation (délai, modalités d’exercice).

En tant que client, avant toute utilisation et passation de commande sur le présent site, une inscription préalable est exigée par la SGO SAS à tout « client », personne physique ou morale, agissant en qualité de consommateur ou de professionnel. La passation d’une commande sur le site la SGO SAS emporte adhésion et acceptation des présentes conditions d’utilisation par le « client » utilisateur du site.

Le client ne pourra se prévaloir, d’aucune manière que ce soit, d’un document contradictoire en cas de litige entre la SGO SAS ses fournisseurs et tout partenaire prestataire affilié à la SGO SAS.

 28. Généralité

 Les présentes conditions d’utilisation représentent le consentement, l’adhésion et toutes les autres conditions exigées par la devant créer force obligatoire entre vous et la SGO SAS. Les présentes conditions d’utilisation s’imposent d’office aux parties et remplacent tous les accords, représentations antérieurs entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes conditions d’utilisation.

Les présentes conditions d’utilisation ne créent pas, et ne doivent pas être interprétées comme créant une quelconque relation de partenariat, de coentreprise, de collaboration employeur-employé, d’agence ou une relation franchiseur-franchisé entre vous et Stamkboss.

Les intitulés utilisés dans ces conditions d’utilisation sont uniquement à titre de référence et ne définissent ni ne limite d’aucune façon la portée de la section. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée inapplicable en ses termes pour une raison quelconque, cette disposition sera réformée uniquement et dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable ; quant aux autres stipulations des présentes conditions d’utilisation, ils resteront pleinement en vigueur. Le fait que la SGO SAS s’abstienne d’agir en ce qui concerne une violation des présentes conditions d’utilisation par vous ou d’autres personnes ne constitue pas une renonciation et ne limitera pas les droits de la SGO SAS à introduire une poursuite contre cette violation ou toute autre violation antérieure.

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou accorder en total ou partie de vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation sans notre consentement écrit préalable ; mais, en cas de perte ou dommage nous ne serons pas tenus responsables. Nous pouvons céder, transférer ou accorder une sous-licence pour tout ou partie de nos droits ou obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation sans restriction.

Toute mention du terme ’’y compris’’ ou d’autres variations dans les présentes conditions d’utilisations doit être interprétée comme exprimant littéralement l’expression ’’sans restriction’’. Les avis qui vous sont adressés (y compris ceux concernant les modifications des présentes conditions d’utilisation) peuvent être affichés sur le site de la SGO SAS ou envoyés par courrier électronique (y compris les avis adressés par les liens). Sans limitation, une version imprimée des présentes conditions d’utilisation et tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives basées sur ou relatives aux présentes conditions d’utilisation, dans la même mesure que les autres documents et enregistrements commerciaux générés et conservés à l’origine sous forme imprimée.

 29. Cookies et filtrage

 Pour permettre nos clients utilisateurs de notre plate-forme de bénéficier d’une navigation optimale sur le site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la SGO SAS est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ce Cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les clients (notamment recherches, login, email, mot de passe).

Le client autorise expressément la SGO SAS à déposer sur son disque dur un fichier dit « cookie ».

Le client dispose de la possibilité de filtrer, de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur du client l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du présent site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

 30. Comment nous contacter ?

 Pour toutes questions relatives aux prestations de services, pour des questions d’ordre général ou pour porter des réclamations, veuillez contacter ou communiquer avec nos équipes aux adresses suivantes :

· Par courrier : 06 BP 6032 Cité Baguida, Lomé-TOGO

. Par courrier à l’Adresse du Bureau Officiel: 06 BP 6032 Hédzranawoé Imm. COWORK 3^ème étage.

· Par téléphone : +228 97 03 51 51 / +228 92 74 59 59

· Par email : sgosas21@gmail.com // directionsgo@sgosas.com

Veuillez noter que les communications par courrier électronique ne seront pas à tous prix sécurisées. Par conséquence, il est préférable que vous n’incluiez pas des informations relatives à votre carte de crédit ou d’autres informations sensibles dans votre correspondance électronique avec nous.

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